Cumul répressif et diffusion d'informations fausses ou trompeuses

Frederic Stasiak (1)

1 IFG - Institut François Gény

(Cons. const., 30 sept. 2016, n° 2016-572 QPC, AJ pénal 2016. 588, obs. J. Lasserre Capdeville ; JCP 2016. 2276, J.-H. Robert ; JCP 2017. 109, obs. B. Mathieu ; Dr. Sociétés 2017, p. 35, obs. R. Vabres ; Bull. Joly Bourse 2016. 509, obs. J. Chacornac ; Rev. Banque et Droit 2016. 32 ; Banque et Droit 2016. 82, obs. A.-S. Texier ; RFDC 2017. 253, obs. N. Catelan ; Les Nouveaux Cah. Cons. const. 2017. 101, obs E. Bonis-Garçon et V. Peltier)

Mots clés: BOURSE DES VALEURS; MARCHE FINANCIER; DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Infraction boursière; Abus de marché; Non bis in idem; Cumul des sanctions

Domaines: Droit

Frederic Stasiak. Cumul répressif et diffusion d'informations fausses ou trompeuses. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 03, pp.536. ⟨halshs-02245480⟩