Présomption ou appréciation ? Un enjeu majeur pour la dénonciation calomnieuse

Yves Mayaud

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Présomption ou appréciation ? Un enjeu majeur pour la dénonciation calomnieuse

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Yves Mayaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034794
IdRef : 027019810

Université Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 11 juill. 2017, n° 16-83.932, publié au Bulletin)

Mots clés

DENONCIATION Dénonciation calomnieuse Fausseté des faits dénoncés Preuve Décisions de non-lieu de relaxe d'acquittement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Présomption ou appréciation ? Un enjeu majeur pour la dénonciation calomnieuse
Résumé	fr (Crim. 11 juill. 2017, n° 16-83.932, publié au Bulletin)
Auteur(s)	Yves Mayaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-11-10
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-11-10
Numéro	03
Page/Identifiant	510
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2017/0220
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DENONCIATION, Dénonciation calomnieuse, Fausseté des faits dénoncés, Preuve, Décisions de non-lieu, de relaxe, d'acquittement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245472

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:18:14

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245472, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245472 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Présomption ou appréciation ? Un enjeu majeur pour la dénonciation calomnieuse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 03, pp.510. ⟨halshs-02245472⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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