L'appréciation de la faute pénale d'imprudence en droit français contemporain

Alain Sériaux

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

L'appréciation de la faute pénale d'imprudence en droit français contemporain

(1, 2)

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Alain Sériaux

Fonction : Auteur
PersonId : 791457
IdRef : 028300920

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

RESPONSABILITE PENALE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'appréciation de la faute pénale d'imprudence en droit français contemporain
Auteur(s)	Alain Sériaux ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-08-11
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-08-11
Numéro	02
Page/Identifiant	231
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2017/0159
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE PENALE

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245444

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:17:50

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245444, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245444 , version 1

Citer

Alain Sériaux. L'appréciation de la faute pénale d'imprudence en droit français contemporain. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 02, pp.231. ⟨halshs-02245444⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'appréciation de la faute pénale d'imprudence en droit français contemporain

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