La prescription de l'action publique rénovée

Etienne Vergès

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

La prescription de l'action publique rénovée

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Etienne Vergès

Fonction : Auteur
PersonId : 173338
IdHAL : etienne-verges
IdRef : 081416946

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Prescription Action publique Chronique législative Loi et décret Procédure pénale Loi du 27 février 2017

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr à propos de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale
Titre	fr La prescription de l'action publique rénovée
Auteur(s)	Etienne Vergès ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1041475 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes [2016-2019] EA1965 ( 445543 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-04-20
Date de publication électronique	2017
Numéro	01
Page/Identifiant	91
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Prescription, Action publique, Chronique législative, Loi et décret, Procédure pénale, Loi du 27 février 2017

Etienne Verges : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02065720

Soumis le : mardi 12 mars 2019 à 22:12:52

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:17:51

Dates et versions

hal-02065720, version 1 (12-03-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02065720 , version 1

Citer

Etienne Vergès. La prescription de l'action publique rénovée : à propos de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 01, pp.91. ⟨hal-02065720⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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