Principe d'impartialité : comment l'appliquer au ministère public ?

André Giudicelli

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Principe d'impartialité : comment l'appliquer au ministère public ?

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André Giudicelli

Fonction : Auteur
PersonId : 775431
IdRef : 069804893

Université Pascal Paoli

Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Résumé

(Crim. 9 mars 2016, n° 14-86.795, inédit, RSC 2016. 540, obs. J. Francillon)

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procès équitable Tribunal impartial et indépendant Ministère public Magistrat du parquet

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Principe d'impartialité : comment l'appliquer au ministère public ?
Résumé	fr (Crim. 9 mars 2016, n° 14-86.795, inédit, RSC 2016. 540, obs. J. Francillon)
Auteur(s)	André Giudicelli ^{1, 2} 1 UPP - Université Pascal Paoli ( 300269 ) - France 2 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique ( 555617 ) - Université de Corse Pascal Paoli UFR Droit, sciences sociales, économiques et de gestion 22 avenue Jean Nicoli BP 52 20250 CORTE - France Università di Corsica Pasquale Paoli [Université de Corse Pascal Paoli] EA 7311 ( 1047963 ) ; Partenaires INRAE ( 1031275 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-04-20
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-04-20
Numéro	01
Page/Identifiant	81
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2017/0087
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Procès équitable, Tribunal impartial et indépendant, Ministère public, Magistrat du parquet

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245429

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:17:37

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245429, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245429 , version 1

Citer

André Giudicelli. Principe d'impartialité : comment l'appliquer au ministère public ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 01, pp.81. ⟨halshs-02245429⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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