Exigence d'impartialité

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

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Jean-François Renucci

(Crim. 15 juin 2016, n° 15-81.124)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Exigence d'impartialité
Résumé	fr (Crim. 15 juin 2016, n° 15-81.124)
Auteur(s)	Jean-François Renucci ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Page/Identifiant	846
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2017/0028
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-02-20
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-02-20
Numéro	04
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, PROCEDURE PENALE, Impartialité du juge, Impartialité Objective

https://shs.hal.science/halshs-02245425

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:17:29

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

halshs-02245425, version 1 (01-08-2019)

Jean-François Renucci. Exigence d'impartialité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 04, pp.846. ⟨halshs-02245425⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024