Loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245419, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245419 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 04, pp.825. ⟨halshs-02245419⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
20 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus