Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Guillaume Beaussonie

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1, 2)

1
2

Guillaume Beaussonie

Fonction : Auteur
PersonId : 792256
IdRef : 109906071

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

ENVIRONNEMENT

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Auteur(s)	Guillaume Beaussonie ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-02-20
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-02-20
Numéro	04
Page/Identifiant	814
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2017/0037
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245415

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:17:21

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245415, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245415 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 04, pp.814. ⟨halshs-02245415⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UT1-CAPITOLE

30 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager