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Les nouvelles dispositions réprimant les atteintes à l'intimité sexuelle : faire compliqué quand on peut faire simple

Résumé : (Commentaire de l'article 226-2-1 du code pénal issu de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016)
Mots-clés : VIE PRIVEE
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02245403
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:17:10 PM
Last modification on : Wednesday, September 16, 2020 - 5:51:43 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02245403, version 1

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Citation

Stéphane Detraz. Les nouvelles dispositions réprimant les atteintes à l'intimité sexuelle : faire compliqué quand on peut faire simple. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, pp.741. ⟨halshs-02245403⟩

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