Placement tardif en retenue douanière

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

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Stéphane Detraz

(Crim. 12 novembre 2015, n° 15-83.714, PB, AJ pénal 2016. 212, obs. G. Roussel)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Placement tardif en retenue douanière
Résumé	fr (Crim. 12 novembre 2015, n° 15-83.714, PB, AJ pénal 2016. 212, obs. G. Roussel)
Auteur(s)	Stéphane Detraz ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-11-07
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-11-07
Numéro	03
Page/Identifiant	532
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2016/0300
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DOUANES, Retenue douanière, Placement tardif

https://shs.hal.science/halshs-02245392

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:16:59

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

halshs-02245392, version 1 (01-08-2019)

Stéphane Detraz. Placement tardif en retenue douanière. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 03, pp.532. ⟨halshs-02245392⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024