Infractions dans les transports : des mesures éparses aux objectifs différents - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Infractions dans les transports : des mesures éparses aux objectifs différents

Résumé

(Loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs)

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245384, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245384 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Infractions dans les transports : des mesures éparses aux objectifs différents. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 02, pp.385. ⟨halshs-02245384⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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