Loi du 3 juin 2016 : aspects obscurs de droit pénal général - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Loi du 3 juin 2016 : aspects obscurs de droit pénal général

Raphaële Parizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761832
  • IdRef : 12371298X
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

(Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02245382

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:16:48

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245382, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245382 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. Loi du 3 juin 2016 : aspects obscurs de droit pénal général. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 02, pp.376. ⟨halshs-02245382⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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