Affaire du Médiator® : on ne trompe pas la Cour de cassation
Résumé
(Crim. 2 février 2016, n° 15-84.356)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2016
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02245380
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:16:46
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245380 , version 1
Citer
Patrick Mistretta. Affaire du Médiator® : on ne trompe pas la Cour de cassation
. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 02, pp.356. ⟨halshs-02245380⟩
Collections
48
Consultations
0
Téléchargements