Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Le relèvement d'une sanction AMF : la chute d'un espoir

Résumé : (CE 9 mars 2016, n° 392782, au Lebon ; AJDA 2016. 517 ; ibid. 944, chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; Dalloz actualité 16 mars 2016, obs. D. Poupeau)
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02245374
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:16:41 PM
Last modification on : Wednesday, March 18, 2020 - 2:45:16 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02245374, version 1

Collections

Citation

Jean-Marie Brigant. Le relèvement d'une sanction AMF : la chute d'un espoir. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2016, pp.307. ⟨halshs-02245374⟩

Share

Metrics

Record views

22