Encore les suites de l'affaire Vivendi Universal

Frederic Stasiak

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Encore les suites de l'affaire Vivendi Universal

(1)

Frederic Stasiak

Fonction : Auteur
PersonId : 759773
IdRef : 066762340

Institut François Gény

Résumé

(Crim. 8 juillet 2015, n° 14-84.562, D. 2015. 1645 ; AJ pénal 2015. 613, obs. L. Henriot ; Rev. sociétés 2016. 246, note E. Dezeuze et G. Pellegrin ; Dr. sociétés, n° 10, nov. 2015, comm. 183, note R. Salomon)

Mots clés

DELIT D'INITIES

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Encore les suites de l'affaire Vivendi Universal
Résumé	fr (Crim. 8 juillet 2015, n° 14-84.562, D. 2015. 1645 ; AJ pénal 2015. 613, obs. L. Henriot ; Rev. sociétés 2016. 246, note E. Dezeuze et G. Pellegrin ; Dr. sociétés, n° 10, nov. 2015, comm. 183, note R. Salomon)
Auteur(s)	Frederic Stasiak ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-08-07
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-08-07
Numéro	02
Page/Identifiant	299
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2016/0239
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DELIT D'INITIES

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245372

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:16:39

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02245372, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245372 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Encore les suites de l'affaire Vivendi Universal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 02, pp.299. ⟨halshs-02245372⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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