Condamnation pour banqueroute par absence de tenue de comptabilité

Haritini Matsopoulou

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Condamnation pour banqueroute par absence de tenue de comptabilité

(1, 2)

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2

Haritini Matsopoulou

Fonction : Auteur
PersonId : 1137005

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim. 3 février 2016, n° 14-83.427)

Mots clés

DROIT PENAL DES AFFAIRES Banqueroute Comptabilité Absence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Condamnation pour banqueroute par absence de tenue de comptabilité
Résumé	fr (Crim. 3 février 2016, n° 14-83.427)
Auteur(s)	Haritini Matsopoulou ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-08-07
Numéro	02
Page/Identifiant	280
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2016/0201
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-08-07
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr DROIT PENAL DES AFFAIRES, Banqueroute, Comptabilité, Absence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245369

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:16:35

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245369, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245369 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. Condamnation pour banqueroute par absence de tenue de comptabilité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 02, pp.280. ⟨halshs-02245369⟩

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