L'irrecevabilité de la constitution de partie civile d'une caution pour abus de biens sociaux

Haritini Matsopoulou

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

L'irrecevabilité de la constitution de partie civile d'une caution pour abus de biens sociaux

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Haritini Matsopoulou

Fonction : Auteur
PersonId : 1137005

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim. 23 mars 2016, n° 15-81.448)

Mots clés

ABUS DE BIENS SOCIAUX Constitution de partie civile Caution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'irrecevabilité de la constitution de partie civile d'une caution pour abus de biens sociaux
Résumé	fr (Crim. 23 mars 2016, n° 15-81.448)
Auteur(s)	Haritini Matsopoulou ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-08-07
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-08-07
Numéro	02
Page/Identifiant	277
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2016/0200
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ABUS DE BIENS SOCIAUX, Constitution de partie civile, Caution

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245368

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:16:35

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245368, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245368 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. L'irrecevabilité de la constitution de partie civile d'une caution pour abus de biens sociaux. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 02, pp.277. ⟨halshs-02245368⟩

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