L'édulcoration de l'article 6 § 3 d) de la Convention : bis repetita placent
Résumé
(CEDH, gr. ch., 15 décembre 2015, n° 9154/10, Schatschaschwili c/ Allemagne)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02245354
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:16:21
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245354 , version 1
Citer
Damien Roets. L'édulcoration de l'article 6 § 3 d) de la Convention : bis repetita placent. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 01, pp.122. ⟨halshs-02245354⟩
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