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La négociation en matière pénale

Résumé : Par Sarah-Marie Cabon, préparée sous la direction de Mme le Professeur V. Malabat, soutenue le 5 décembre 2014 à l'Université de Bordeaux
Mots-clés : PROCEDURE PENALE
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02245335
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:15:57 PM
Last modification on : Monday, December 9, 2019 - 10:28:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02245335, version 1

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Citation

Sarah-Marie Cabon. La négociation en matière pénale. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2016, pp.987. ⟨halshs-02245335⟩

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