La négociation en matière pénale

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

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Sarah-Marie Cabon

Par Sarah-Marie Cabon, préparée sous la direction de Mme le Professeur V. Malabat, soutenue le 5 décembre 2014 à l'Université de Bordeaux

PROCEDURE PENALE

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La négociation en matière pénale
Résumé	fr Par Sarah-Marie Cabon, préparée sous la direction de Mme le Professeur V. Malabat, soutenue le 5 décembre 2014 à l'Université de Bordeaux
Auteur(s)	Sarah-Marie Cabon ^{1, 2} 1 UPF - Université de la Polynésie Française ( 300327 ) - BP6570 98702 FAAA - Polynésie française - Polynésie française 2 GDI - Gouvernance et développement insulaire ( 251167 ) - BP 6570 - 98702 FAAA - Polynésie française Université de la Polynésie Française ( 300327 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-02-23
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-02-23
Numéro	04
Page/Identifiant	987
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2016/0052
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE

https://shs.hal.science/halshs-02245335

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:15:57

Dernière modification le : mercredi 10 avril 2024 à 23:32:02

halshs-02245335, version 1 (01-08-2019)

Sarah-Marie Cabon. La négociation en matière pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 04, pp.987. ⟨halshs-02245335⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024