Équité du procès, loyauté des preuves et droit au silence

Jean-François Renucci (1, 2)

1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)
2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures

(Cass., ass. plén., 6 mars 2015, n° 14-84.339, D. 2015. 711, obs. S. Fucini, note J. Pradel ; ibid. 1738, obs. J. Pradel ; AJ pénal 2015. 362, note C. Girault ; RSC 2015. 117, obs. P.-J. Delage) -

Mots clés: PROCEDURE PENALE; Garde à vue; Loyauté de la preuve; Sonorisation

Domaines: Droit

Jean-François Renucci. Équité du procès, loyauté des preuves et droit au silence. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 04, pp.971. ⟨halshs-02245334⟩