Sort d'une demande d'indemnisation consécutive à un acquittement

André Giudicelli

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

Sort d'une demande d'indemnisation consécutive à un acquittement

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André Giudicelli

Fonction : Auteur
PersonId : 775431
IdRef : 069804893

Université Pascal Paoli

Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Résumé

(Civ. 2e, 21 mai 2015, n° 14-18.339, publié au bulletin)

Mots clés

PROCEDURE PENALE Victime Indemnisation Conditions Nécessité d'une infraction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sort d'une demande d'indemnisation consécutive à un acquittement
Résumé	fr (Civ. 2e, 21 mai 2015, n° 14-18.339, publié au bulletin)
Auteur(s)	André Giudicelli ^{1, 2} 1 UPP - Université Pascal Paoli ( 300269 ) - France 2 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique ( 555617 ) - Université de Corse Pascal Paoli UFR Droit, sciences sociales, économiques et de gestion 22 avenue Jean Nicoli BP 52 20250 CORTE - France Università di Corsica Pasquale Paoli [Université de Corse Pascal Paoli] EA 7311 ( 1047963 ) ; Partenaires INRAE ( 1031275 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-11-17
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-11-17
Numéro	03
Page/Identifiant	679
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2015/0208
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, Victime, Indemnisation, Conditions, Nécessité d'une infraction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245308

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:15:30

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245308, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245308 , version 1

Citer

André Giudicelli. Sort d'une demande d'indemnisation consécutive à un acquittement. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 03, pp.679. ⟨halshs-02245308⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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