Exécution des peines

Ludivine Grégoire (1)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour

(Décret n° 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines, JORF n° 0298 du 26 décembre 2014, p. 22276, texte n° 29 ; Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation des dispositions applicables le 1er octobre 2014 de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, NOR : JUSD1422849C ; Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales instituant la contrainte pénale, NOR : JUSD1422852C ; Circulaire du 26 décembre 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales applicables au 1er janvier 2015 et portant sur la libération sous contrainte, l'examen obligatoire des peines d'emprisonnement supérieures à 5 ans en vue de l'octroi d'une libération conditionnelle, la suppression de la procédure simplifiée d'aménagement de peine et de la surveillance électronique de fin de peine ainsi que sur la suppression de certains régimes spécifiques applicables aux récidivistes, NOR : JUSD1431153C)

Mots clés: PEINE; ALIENE; Exécution des peines; Contrainte pénale; Libération sous contrainte; Bureau d'aide aux victimes; Maladie mentale; Obligation de soins

Domaines: Droit

Ludivine Grégoire. Exécution des peines. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.437. ⟨halshs-02245287⟩