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Journal articles

Lutte contre le terrorisme

Résumé : (Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, JO n° 0263 du 14 novembre 2014 p. 19162, texte n° 5 ; Décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système API-PNR France », JO n° 0225 du 28 septembre 2014 p. 15777, texte n° 15 ; Décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015 relatif à l'interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l'étranger, JO n° 0012 du 15 janvier 2015 p. 629, texte n° 17 ; Décret n° 2015-198 du 20 février 2015 relatif aux conditions d'application des mesures de gel des avoirs, JO n° 0045 du 22 février 2015 p. 3301, texte n° 7 ; Décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique, JO n° 0031 du 6 février 2015 p. 1811, texte n° 71 ; Circulaire du 5 décembre 2014 de présentation de la loi n° 2014-1353 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - Renforcement de la coordination de la lutte antiterroriste, Crim/2011-23/G1, NOR : JUSD 1429083 C ; Circulaire du 12 janvier 2015 relative aux infractions commises à la suite des attentats terroristes commis les 7, 8 et 9 janv. 2015, Crim/2015/0213/A13)
Mots-clés : TERRORISME
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02245284
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:15:07 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:55:49 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02245284, version 1

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Citation

Catelan Nicolas. Lutte contre le terrorisme. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2015, pp.425. ⟨halshs-02245284⟩

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