Ne pas confondre omission de porter secours et omission de proposer des soins palliatifs ou d'intervenir à l'égard d'un patient menaçant

Patrick Mistretta (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 CDP - Centre de droit pénal

(Crim., 11 juin 2014, n° 13-84.763 ; Crim., 10 mars 2015, n° 14-80.055)

Mots clés: MEDECINE; RESPONSABILITE PENALE; Médecin; Omission de porter secours; Soins palliatifs

Domaines: Droit

Patrick Mistretta. Ne pas confondre omission de porter secours et omission de proposer des soins palliatifs ou d'intervenir à l'égard d'un patient menaçant. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.419. ⟨halshs-02245282⟩