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Atteintes non intentionnelles à la vie et l'intégrité physique des malades : de la rigueur sans excès

Patrick Mistretta 1, 2
1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 CDP - Centre de droit pénal
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : (Crim., 24 juin 2014, n° 13-84.542 ; Crim., 9 septembre 2014, n° 13-85.057 ; Crim., 23 septembre 2014, n° 13-85.592)
Mots-clés : MEDECINE RESPONSABILITE PENALE HOMICIDE Médecin Délit non intentionnel Atteinte à la vie Atteinte à l'intégrité physique
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02245281
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:15:02 PM
Last modification on : Monday, February 10, 2020 - 12:17:26 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02245281, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Patrick Mistretta. Atteintes non intentionnelles à la vie et l'intégrité physique des malades : de la rigueur sans excès. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2015, pp.416. ⟨halshs-02245281⟩

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