Responsabilité pénale des établissements de santé : exit les présomptions

Patrick Mistretta

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

Responsabilité pénale des établissements de santé : exit les présomptions

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Patrick Mistretta

Fonction : Auteur
PersonId : 1044614
IdRef : 060779950

Université Jean Moulin - Lyon 3

Centre de droit pénal

Résumé

(Crim., 16 décembre 2014, n° 13-87.330)

Mots clés

MEDECINE RESPONSABILITE PENALE Personne morale Etablissement de santé Présomption

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité pénale des établissements de santé : exit les présomptions
Résumé	fr (Crim., 16 décembre 2014, n° 13-87.330)
Auteur(s)	Patrick Mistretta ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 CDP - Centre de droit pénal ( 399445 ) - 15 quai Claude Bernard - BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-08-06
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-08-06
Numéro	02
Page/Identifiant	411
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2015/0087
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, RESPONSABILITE PENALE, Personne morale, Etablissement de santé, Présomption

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245279

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:15:00

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02245279, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245279 , version 1

Citer

Patrick Mistretta. Responsabilité pénale des établissements de santé : exit les présomptions. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.411. ⟨halshs-02245279⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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