Infractions de droit commun en matière financière - Rebondissement dans l'affaire Kerviel

Frederic Stasiak

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

Infractions de droit commun en matière financière - Rebondissement dans l'affaire Kerviel

(1)

Frederic Stasiak

Fonction : Auteur
PersonId : 759773
IdRef : 066762340

Institut François Gény

Résumé

(Crim. 19 mars 2014, n° 12-87.416, JCP E n° 18, mai 2014, 1234, note R. Mortier, JCP n° 15, avril 2014, 449, note V. Wester-Ouisse, D. 2014. 716, note Coustet T., D. 2014. 912, obs. J. Lasserre-Capdeville, Bull. Joly Bourse 2014 n° 5, p. 265, note N. Rontchevsky, Bull. Joly Bourse 2014 n° 6, p. 313, note D. Rebut, LPA 16 avril 2014, n° 76, p. 3 note E. de Lamaze ; RLDA 10/2014, n° 97, note F. Stasiak)

Mots clés

MARCHE FINANCIER BOURSE DES VALEURS ABUS DE CONFIANCE RESPONSABILITE PENALE Responsabilité civile Partage de responsabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Infractions de droit commun en matière financière - Rebondissement dans l'affaire Kerviel
Résumé	fr (Crim. 19 mars 2014, n° 12-87.416, JCP E n° 18, mai 2014, 1234, note R. Mortier, JCP n° 15, avril 2014, 449, note V. Wester-Ouisse, D. 2014. 716, note Coustet T., D. 2014. 912, obs. J. Lasserre-Capdeville, Bull. Joly Bourse 2014 n° 5, p. 265, note N. Rontchevsky, Bull. Joly Bourse 2014 n° 6, p. 313, note D. Rebut, LPA 16 avril 2014, n° 76, p. 3 note E. de Lamaze ; RLDA 10/2014, n° 97, note F. Stasiak)
Auteur(s)	Frederic Stasiak ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-08-06
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-08-06
Numéro	02
Page/Identifiant	379
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2015/9987
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE FINANCIER, BOURSE DES VALEURS, ABUS DE CONFIANCE, RESPONSABILITE PENALE, Responsabilité civile, Partage de responsabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245278

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:14:59

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02245278, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245278 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Infractions de droit commun en matière financière - Rebondissement dans l'affaire Kerviel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.379. ⟨halshs-02245278⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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