Précision de l'information privilégiée et sens déterminé de l'influence sur le cours

Frederic Stasiak (1, 2) , Jean-Marie Brigant (3)

1 UL - Université de Lorraine
2 IFG - Institut François Gény
3 Themis-UM - Themis-UM

(CJUE, 11 mars 2015, aff. C-628/13, Lafonta c/ Autorité des marchés financiers, D. 2015. 623, et les obs. ; F. Mekoui, Banque et Droit 2015, n° 160, p. 41)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; BOURSE DES VALEURS; COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE; Infraction boursière; Information privilégiée; Autorité des marchés financiers; Délit d'initié

Domaines: Droit

Frederic Stasiak, Jean-Marie Brigant. Précision de l'information privilégiée et sens déterminé de l'influence sur le cours. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.358. ⟨halshs-02245273⟩