Actes de détournement et préjudice en résultant

Haritini Matsopoulou

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

Actes de détournement et préjudice en résultant

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Haritini Matsopoulou

Fonction : Auteur
PersonId : 1137005

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim., 19 novembre 2014, n° 13-84.841, Dr. pénal 2015, comm. n° 3, note M. Véron)

Mots clés

ABUS DE CONFIANCE Détournement de gage Acte de détournement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Actes de détournement et préjudice en résultant
Résumé	fr (Crim., 19 novembre 2014, n° 13-84.841, Dr. pénal 2015, comm. n° 3, note M. Véron)
Auteur(s)	Haritini Matsopoulou ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-05-21
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-05-21
Numéro	01
Page/Identifiant	97
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2015/0046
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ABUS DE CONFIANCE, Détournement de gage, Acte de détournement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245251

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:14:31

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245251, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245251 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. Actes de détournement et préjudice en résultant. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 01, pp.97. ⟨halshs-02245251⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Actes de détournement et préjudice en résultant

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