La caractérisation des manœuvres frauduleuses

Haritini Matsopoulou (1, 2)

1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11
2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine

(Crim., 5 mars 2014, n° 13-81.780, D. 2014. 2423, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et C. Ginestet ; RTD com. 2014. 704, obs. B. Bouloc ; Dr. pénal 2014, comm. n° 71, 1re esp., note M. Véron ; Crim., 19 mars 2014, n° 13-82.416, Bull. crim. n° 89, D. 2014. 779 ; ibid. 1564, obs. C. Mascala ; ibid. 2423, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et C. Ginestet ; RTD com. 2014. 425, obs. B. Bouloc ; Dr. pénal 2014, comm. n° 71, 2e esp., note M. Véron ; Crim. 17 décembre 2014, n° 14-80.855, Dr. pénal 2015, comm. n° 17, 1re esp., note M. Véron)

Mots clés: ESCROQUERIE; Manoeuvre frauduleuse; Caractérisation

Domaines: Droit

Haritini Matsopoulou. La caractérisation des manœuvres frauduleuses. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 01, pp.93. ⟨halshs-02245249⟩