La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel

Evan Raschel (1)

1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

par Evan Raschel, préparée sous la co-direction de Monsieur Michel Danti-Juan et de Madame Rose-Noëlle Schütz, soutenue le 3 décembre 2013 à l'Université de Poitiers. Publiée à la LGDJ, coll. PU Poitiers, vol. 62, 2014 ; Prix de thèse 2014 de la Faculté de droit de Poitiers

Mots clés: GENERALITES; Pénalisation; Droit des contrats

Domaines: Droit

Evan Raschel. La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 04, pp.880. ⟨halshs-02245244⟩