La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel

Résumé : par Evan Raschel, préparée sous la co-direction de Monsieur Michel Danti-Juan et de Madame Rose-Noëlle Schütz, soutenue le 3 décembre 2013 à l'Université de Poitiers. Publiée à la LGDJ, coll. PU Poitiers, vol. 62, 2014 ; Prix de thèse 2014 de la Faculté de droit de Poitiers
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02245244
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:14:20 PM
Last modification on : Wednesday, September 4, 2019 - 1:17:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02245244, version 1

Collections

Citation

Evan Raschel. La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2015, pp.880. ⟨halshs-02245244⟩

Share

Metrics

Record views

31