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Étude de la catégorie des infractions de conséquence : contribution à une théorie des infractions conditionnées,

Résumé : par Paul Cazalbou, préparée sous la direction de Monsieur le Professeur Bertrand de Lamy, soutenue le 18 novembre 2014 à l'Université Toulouse I Capitole
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02245242
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:14:18 PM
Last modification on : Wednesday, June 9, 2021 - 10:00:34 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02245242, version 1

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Citation

Paul Cazalbou. Étude de la catégorie des infractions de conséquence : contribution à une théorie des infractions conditionnées,. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2015, pp.873. ⟨halshs-02245242⟩

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