L'encadrement du Parlement dans la fabrication de la loi pénale

Christine Lazerges

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

L'encadrement du Parlement dans la fabrication de la loi pénale

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Christine Lazerges

Fonction : Auteur
PersonId : 761833
IdRef : 029289815

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

L'exemple de la loi n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation

Mots clés

GENERALITES Politique criminelle Elaboration normative Géolocalisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'encadrement du Parlement dans la fabrication de la loi pénale
Résumé	fr L'exemple de la loi n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation
Auteur(s)	Christine Lazerges ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-11-19
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-11-19
Numéro	03
Page/Identifiant	669
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2014/0167
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GENERALITES, Politique criminelle, Elaboration normative, Géolocalisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245231

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:14:08

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245231, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245231 , version 1

Citer

Christine Lazerges. L'encadrement du Parlement dans la fabrication de la loi pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 03, pp.669. ⟨halshs-02245231⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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