Construire la norme en procédure pénale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Construire la norme en procédure pénale

Etienne Vergès

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02080532 , version 1 (26-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02080532 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Construire la norme en procédure pénale : une étude des techniques juridiques à travers un cas symptomatique, la géolocalisation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 03, pp.599. ⟨hal-02080532⟩

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