La gestion du délai d'examen d'un appel du parquet en matière de prolongation de la détention provisoire

Jean Danet

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

La gestion du délai d'examen d'un appel du parquet en matière de prolongation de la détention provisoire

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Jean Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 754421
IdHAL : jean-danet
IdRef : 028246632

Université de Nantes

Droit et changement social

Résumé

(Crim., 18 juin 2014, n° 14-82.677, inédit)

Mots clés

DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Détention provisoire Prolongation Voies de recours

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La gestion du délai d'examen d'un appel du parquet en matière de prolongation de la détention provisoire
Résumé	fr (Crim., 18 juin 2014, n° 14-82.677, inédit)
Auteur(s)	Jean Danet ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-11-19
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-11-19
Numéro	03
Page/Identifiant	594
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2014/0161
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE, Détention provisoire, Prolongation, Voies de recours

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245222

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:13:59

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245222, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245222 , version 1

Citer

Jean Danet. La gestion du délai d'examen d'un appel du parquet en matière de prolongation de la détention provisoire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 03, pp.594. ⟨halshs-02245222⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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