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Computation de la période de sûreté : quand simplicité et prévisibilité riment avec finalité et conventionalité

Résumé : (Crim., 25 juin 2014, n° 14-81.793, D. 2014. 1379, obs. M. Léna)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02245219
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:13:56 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:52:31 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02245219, version 1

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Citation

Jean Danet. Computation de la période de sûreté : quand simplicité et prévisibilité riment avec finalité et conventionalité. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, pp.589. ⟨halshs-02245219⟩

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