Des « gérants de fait » déclarés coupables des abus de biens sociaux

Haritini Matsopoulou

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Des « gérants de fait » déclarés coupables des abus de biens sociaux

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Haritini Matsopoulou

Fonction : Auteur
PersonId : 1137005

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim., 22 janvier 2014, n° 12-87.105, Rev. sociétés 2014. 452, note B. Bouloc)

Mots clés

SOCIETE Abus de biens sociaux Dirigeant Dirigeant de fait

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Des « gérants de fait » déclarés coupables des abus de biens sociaux
Résumé	fr (Crim., 22 janvier 2014, n° 12-87.105, Rev. sociétés 2014. 452, note B. Bouloc)
Auteur(s)	Haritini Matsopoulou ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-11-19
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-11-19
Numéro	03
Page/Identifiant	563
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2014/0176
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Abus de biens sociaux, Dirigeant, Dirigeant de fait

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245211

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:13:50

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245211, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245211 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. Des « gérants de fait » déclarés coupables des abus de biens sociaux. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 03, pp.563. ⟨halshs-02245211⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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