Droit international des droits de l'homme et droit pénal : obligation de poursuivre des actes de torture et exclusion de la preuve obtenue sous contrainte dans la jurisprudence interaméricaine

Kathia Martin-Chenut

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Droit international des droits de l'homme et droit pénal : obligation de poursuivre des actes de torture et exclusion de la preuve obtenue sous contrainte dans la jurisprudence interaméricaine

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Kathia Martin-Chenut

Fonction : Auteur
PersonId : 9017
IdHAL : kathiamartin-chenut
ORCID : 0000-0003-3977-9069
IdRef : 072245921

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

CV

Mots clés

DROIT INTERNATIONAL ET DROITS ETRANGERS Jurisprudence interaméricaine Respect des droits de l'homme

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit international des droits de l'homme et droit pénal : obligation de poursuivre des actes de torture et exclusion de la preuve obtenue sous contrainte dans la jurisprudence interaméricaine
Auteur(s)	Kathia Martin-Chenut ¹ 1 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-08-14
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-08-14
Numéro	02
Page/Identifiant	411
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2014/0144
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT INTERNATIONAL ET DROITS ETRANGERS, Jurisprudence interaméricaine, Respect des droits de l'homme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245207

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:13:47

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245207, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245207 , version 1

Citer

Kathia Martin-Chenut. Droit international des droits de l'homme et droit pénal : obligation de poursuivre des actes de torture et exclusion de la preuve obtenue sous contrainte dans la jurisprudence interaméricaine. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 02, pp.411. ⟨halshs-02245207⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Droit international des droits de l'homme et droit pénal : obligation de poursuivre des actes de torture et exclusion de la preuve obtenue sous contrainte dans la jurisprudence interaméricaine

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