Pour une application stricte de la présomption de fausseté des faits dans la dénonciation calomnieuse
Résumé
(Crim., 6 mai 2014, n° 13-84.376, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2014
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:13:39
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245199 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Pour une application stricte de la présomption de fausseté des faits dans la dénonciation calomnieuse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 02, pp.342. ⟨halshs-02245199⟩
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