Une conception du juge pénal français difficilement conciliable avec elle de la Cour européenne des droits de l'homme (1/2)

Frederic Stasiak (1)

1 IFG - Institut François Gény

(Crim., 22 janvier 2014, n° 12-83.579, D. 2014. 274 ; ibid. 600, entretien N. Rontchevsky ; JCP 2014, n° 5, 131 ; D. act., 6 févr. 2014, obs. S. Fucini)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; BOURSE DES VALEURS; Infraction boursière; Abus de marché; Ne bis in idem

Domaines: Droit

Frederic Stasiak. Une conception du juge pénal français difficilement conciliable avec elle de la Cour européenne des droits de l'homme (1/2). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.106. ⟨halshs-02245177⟩