Abus de confiance : les « dérives jurisprudentielles » - Le détournement par un salarié de son temps de travail ; Abus de confiance et violation des obligations contractuelles

Haritini Matsopoulou (1, 2)

1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11
2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine

(Crim., 19 juin 2013, n° 12-83.031, D. 2013. 1936, note G. Beaussonie ; ibid. 2713, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et T. Potaszkin ; AJ pénal 2013. 608, obs. J. Gallois ; Dr. soc. 2013. 1008, étude L. Saenko ; RDT 2013. 767, obs. V. Malabat ; RTD com. 2013. 600, obs. B. Bouloc ; JCP 2013, n° 37, p. 933, note S. Détraz, Dr. pénal 2013, comm. n° 158, note M. Véron ; Crim., 16 octobre 2013, n° 12-86.241, D. 2013. 2755, note L. Saenko)

Mots clés: ABUS DE CONFIANCE

Domaines: Droit

Haritini Matsopoulou. Abus de confiance : les « dérives jurisprudentielles » - Le détournement par un salarié de son temps de travail ; Abus de confiance et violation des obligations contractuelles. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 04, pp.813. ⟨halshs-02245158⟩