Loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France

Guillaume Beaussonie

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France

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Guillaume Beaussonie

Fonction : Auteur
PersonId : 792256
IdRef : 109906071

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

PERSONNE HUMAINE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX ENFANCE DROIT PENAL INTERNATIONAL PROCEDURE PENALE Mandat d'arrêt Mandat d'arrêt européen

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France
Auteur(s)	Guillaume Beaussonie ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-03-12
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-03-12
Numéro	04
Page/Identifiant	861
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2014/0007
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PERSONNE HUMAINE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, ENFANCE, DROIT PENAL INTERNATIONAL, PROCEDURE PENALE, Mandat d'arrêt, Mandat d'arrêt européen

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245157

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:13:00

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245157, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245157 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 04, pp.861. ⟨halshs-02245157⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France

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