La qualification pénale des faits - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

La qualification pénale des faits

Résumé

par Eudoxie Gallardo, préparée sous la direction de M le Professeur Philippe Bonfils, soutenue le 11 octobre 2011 à Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245153 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245153 , version 1

Citer

Eudoxie Gallardo. La qualification pénale des faits. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 04, pp.986. ⟨halshs-02245153⟩

Collections

UNIV-AMU
100 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More