Les conditions de la responsabilité en droit privé. Éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique

Julien Lagoutte (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 ISCJ - Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

par Julien Lagoutte, préparée sous la direction de M le Professeur Saint-Pau, soutenue le 16 novembre 2012 à l'Université Montesquieu Bordeaux IV

Mots clés: RESPONSABILITE PENALE

Domaines: Droit

Julien Lagoutte. Les conditions de la responsabilité en droit privé. Éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 04, pp.991. ⟨halshs-02245152⟩