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Les conditions de la responsabilité en droit privé. Éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique

Résumé : par Julien Lagoutte, préparée sous la direction de M le Professeur Saint-Pau, soutenue le 16 novembre 2012 à l'Université Montesquieu Bordeaux IV
Mots-clés : RESPONSABILITE PENALE
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02245152
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:12:56 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:33:53 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02245152, version 1

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Citation

Julien Lagoutte. Les conditions de la responsabilité en droit privé. Éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, pp.991. ⟨halshs-02245152⟩

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