De la rumeur à la révision ou les leçons de l'erreur

Jean Danet 1, 2
1 UN - Université de Nantes
2 DCS - Droit et changement social
Résumé : (Crim., 15 mai 2013, n° 12-84.818, à paraître au bulletin)
Mots-clés : REVISION DE PROCES Cas d'ouverture Fait nouveau Empreinte génétique Conservation des scellés
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02245137
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:12:43 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:52:31 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02245137, version 1

Collections

CNRS | DCS | UNIV-NANTES

Citation

Jean Danet. De la rumeur à la révision ou les leçons de l'erreur. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2013, pp.601. ⟨halshs-02245137⟩

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