La convocation par procès verbal jugée inopportune, une décision aux risques du tribunal ou l'histoire d'un revirement mal inspiré (C. pr. pén., art. 397-2 al. 2)

Résumé : (Crim., 10 juillet 2013, n° 13-81.599, à paraître au bulletin)
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Jean Danet. La convocation par procès verbal jugée inopportune, une décision aux risques du tribunal ou l'histoire d'un revirement mal inspiré (C. pr. pén., art. 397-2 al. 2). Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2013, pp.596. ⟨halshs-02245136⟩

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