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Journal articles

La confession « spontanée » rapportée par le policier « à l'écoute » ne mérite pas l'indulgence

Jean Danet 1, 2 
1 UN - Université de Nantes
2 DCS - Droit et changement social
Résumé : (Crim., 5 mars 2013, n° 12-87.087, à paraître au bulletin ; D. 2013. 711 ; ibid. 1993, obs. J. Pradel ; AJ pénal 2013. 288, obs. L. Belfanti)
Mots-clés : PROCEDURE PENALE Enquête Interrogatoire Confession spontanée Valeur probatoire
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02245135
Contributor : Projet Droit2HAL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:12:41 PM
Last modification on : Monday, May 9, 2022 - 4:12:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02245135, version 1

Collections

UNIV-NANTES | CNRS | DCS

Citation

Jean Danet. La confession « spontanée » rapportée par le policier « à l'écoute » ne mérite pas l'indulgence. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2013, pp.595. ⟨halshs-02245135⟩

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