Nullités : qualité à agir et atteinte aux intérêts de la personne concernée, vers une régression des droits de la défense ?
Résumé
(Crim., 26 juin 2013, n° 13-81.491, à paraître au bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2013
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02245134
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:12:40
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245134 , version 1
Citer
Jean Danet. Nullités : qualité à agir et atteinte aux intérêts de la personne concernée, vers une régression des droits de la défense ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 03, pp.591. ⟨halshs-02245134⟩
Collections
23
Consultations
0
Téléchargements