Investigations douanières : rattachement à la police judiciaire

Stéphane Detraz

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

Investigations douanières : rattachement à la police judiciaire

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Stéphane Detraz

Fonction : Auteur
PersonId : 785323
IdRef : 06935152X

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(T. confl., 17 déc. 2012, n° 3877, Mérien (Mme) c/ Ministère du budget, au Lebon ; AJ pénal 2013. 226, obs. G. Roussel)

Mots clés

DOUANE Infraction douanière Retenue douanière Responsabilité pour faute Compétence juridictionnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Investigations douanières : rattachement à la police judiciaire
Résumé	fr (T. confl., 17 déc. 2012, n° 3877, Mérien (Mme) c/ Ministère du budget, au Lebon ; AJ pénal 2013. 226, obs. G. Roussel)
Auteur(s)	Stéphane Detraz ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-11-20
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-11-20
Numéro	03
Page/Identifiant	587
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2013/0134
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DOUANE, Infraction douanière, Retenue douanière, Responsabilité pour faute, Compétence juridictionnelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245133

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:12:40

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245133, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245133 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Investigations douanières : rattachement à la police judiciaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 03, pp.587. ⟨halshs-02245133⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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