Quand la forme emporte le fond

Jérôme Ferrand (1)

1 CERDHAP - Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique

The general theory of offense is generally presented as an academic construction largely due to a progress of the French legal rationality in the XIXth century. The reality is however more complex. If the pre-revolutionary law has celebrated a long time ago the marriage between law, morality and religion, a reformer such as Beccaria considered that the intention (willful misconduct) was not a decisive factor in the appreciation of guilt. While this orientation of thought finds itself at the heart of the judicial organization promoted by the Framers, it is however challenged by the technical artifice of the legal qualification. Exercising anew its dominion over the fact, the tribunal de cassation thereby participates, thanks to the control which it exercises over the decision of the jury members, in the rehabilitation of the intentional element. That makes again possible the consideration of a subjective element which will constitute, a few decades later, the heart of the general theory of offense.

La théorie générale de l'infraction est souvent présentée comme le produit d'une construction doctrinale à mettre au crédit d'un progrès de la rationalité juridique française au XIXe siècle. La réalité est toutefois plus complexe. Si l'ancien droit avait depuis longtemps célébré les noces du droit, de la morale et de la religion, un réformateur tel que Beccaria considérait en revanche que l'intention n'était pas un élément déterminant dans l'appréciation de la culpabilité. Bien que cette orientation de pensée se retrouve au coeur de l'organisation judiciaire promue par les constituants, elle est toutefois remise en cause par l'artifice technique de la qualification juridique. Retrouvant son empire sur les faits, le tribunal de cassation participe ainsi, grâce au contrôle qu'il exerce désormais sur la décision des jurés, à la réhabilitation de l'élément intentionnel. Il rend de nouveau possible la prise en compte d'un élément subjectif qui constituera, quelques décennies plus tard, le coeur de la théorie générale de l'infraction.

Mots clés: Généralités; Infraction; Elément intentionnel; Incidence des formes; Théorie générale de l'infraction

Domaines: Droit

Jérôme Ferrand. Quand la forme emporte le fond : de l'incidence des formes processuelles sur la genèse de la théorie générale de l'infraction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 03, pp.505. ⟨halshs-02245127⟩